Texte intégral des Conditions de service

Conditions de service

Pour les services de messagerie, d’appel vocal et d’appel vidéo inclus dans les Produits Meta, veuillez cliquer ici pour obtenir un résumé du contrat et ici pour obtenir d’autres informations requises par le Code des communications électroniques européen.


Meta conçoit des technologies et des services qui permettent à chacun et à chacune d’entrer en contact, de former des communautés et de développer les activités de leur entreprise. Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») régissent votre utilisation de Facebook, de Messenger et d’autres produits, fonctionnalités, applications, services, technologies et logiciels que nous proposons (les Produits Meta ou les Produits), sauf lorsque nous indiquons expressément que des conditions distinctes s’appliquent au lieu des présentes. Si nous vous affichons des publicités sur les Produits Meta, les présentes Conditions régissent également la manière dont Meta utilise les informations pour vous afficher des publicités que les entreprises et les organisations nous demandent de promouvoir à titre onéreux. Ces Produits vous sont fournis par Meta Platforms Ireland Limited. Par conséquent, les présentes Conditions générales constituent un accord entre vous et Meta Platforms Ireland Limited.

Nos produits vous permettent de vous connecter avec vos amis et des communautés ainsi que de recevoir du contenu personnalisé et de voir des publicités (si nous vous affichons des publicités sur les Produits Meta) que vous devriez à notre avis trouver pertinentes en fonction de vos centres d’intérêt.

Si vous utilisez nos Produits gratuitement avec des publicités, nous ne vous facturons pas l’utilisation de nos Produits et services inclus dans les présentes Conditions, sauf indication contraire de notre part. En revanche, des entreprises, des organisations et d’autres personnes nous payent pour vous montrer des publicités pour leurs produits et services. Nous vous affichons des publicités que nous pensons être pertinentes pour vous et nous utilisons vos informations afin de définir les publicités à vous afficher. Vous pouvez également choisir de vous abonner pour utiliser nos Produits sans publicité. Consultez l’article 2 ci-dessous pour en savoir plus sur le fonctionnement des publicités sur les Produits Meta.

Notre Politique de confidentialité détaille la façon dont nous recueillons et utilisons vos informations, notamment afin de définir les publicités que vous voyez si vous choisissez d’utiliser nos Produits gratuitement avec des publicités, et pour offrir les Produits Meta décrits ci-dessous. Vous pouvez également accéder à tout moment aux pages de paramètres du Produit Meta correspondant afin d’examiner les options de confidentialité dont vous disposez concernant l’utilisation que nous faisons de vos informations.

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Mentions légales

Mentions légales

Les sites web sous www.facebook.com et les services présentés sur ces pages vous sont offerts par : Meta Platforms Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande

Représentant agréé : Richard Kelley
Enregistrée en Irlande (Companies Registration Office)
sous le numéro 462932

Pour obtenir de l’aide ou des informations afin d’effectuer un signalement : Pour nous contacter par e-mail :


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1. Les services que nous fournissons

Notre mission est d’offrir la possibilité de construire une communauté et de rapprocher le monde. Pour mener à bien cette mission, nous vous fournissons les Produits décrits ci-dessous.
Nous fournissons, personnalisons et améliorons nos Produits :
votre expérience sur Facebook est unique et ne ressemble à celle de personne d’autre, qu’il s’agisse des publications, des stories, des évènements, des publicités (si nous vous affichons des publicités sur les Produits Meta) et des autres contenus que vous voyez dans le fil d’actualité Facebook ou sur notre plateforme vidéo, ou des Pages Facebook auxquelles vous êtes abonné et des autres fonctionnalités que vous pouvez utiliser, telles que Facebook Marketplace et la barre de recherche. Par exemple, nous utilisons les informations à propos des connexions que vous établissez, des options et des paramètres que vous sélectionnez, et de ce que vous partagez et faites sur nos Produits et en dehors pour personnaliser votre expérience.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations pour vous offrir une expérience personnalisée.
Nous vous aidons à trouver et à contacter les personnes, les groupes, les entreprises, les organisations et autres qui comptent pour vous sur l’ensemble des Produits Meta que vous utilisez. Nous utilisons les informations dont nous disposons pour vous présenter des suggestions, par exemple des groupes à rejoindre, des évènements auxquels participer, des Pages Facebook auxquelles s’abonner ou envoyer un message, des programmes à regarder et des personnes avec lesquelles vous pourriez vouloir devenir ami. Les meilleures communautés sont fondées sur des liens forts et nous pensons que nos Produits sont plus utiles lorsque les utilisateurs sont connectés aux personnes, aux groupes et aux organisations qui comptent pour eux. Nous voulons que le contenu et les suggestions que vous voyez sur Facebook soient aussi intéressants et utiles que possible. Veuillez consulter les Fiches système de nos systèmes de recommandation pour obtenir des informations sur la manière dont nos différents systèmes de recommandation hiérarchisent les signaux afin de déterminer le contenu et les suggestions à vous présenter, ainsi que sur les options permettant de personnaliser votre expérience.
Nous vous montrons des offres et d’autres contenus commerciaux ou sponsorisés afin de vous aider à découvrir du contenu, des produits et des services qui sont proposés par les nombreuses entreprises et organisations qui utilisent Facebook et d’autres Produits Meta afin de vous aider à découvrir des contenus, des produits et des services qui pourraient vous intéresser.
La section 2 ci-dessous offre des explications plus détaillées.
Nos Produits fournissent de nombreuses manières de vous exprimer ou de communiquer avec vos amis, votre famille et d’autres personnes à propos de ce qui compte pour vous, par exemple le partage de statuts, de photos, de vidéos et de stories à travers les Produits Meta (conformément à vos paramètres), l’envoi de messages, les appels vocaux ou vidéo avec un ami ou plusieurs personnes, la création d’évènements ou de groupes, l’ajout de contenu à votre profil, ainsi que l’affichage de la manière dont les autres réagissent à votre contenu. Nous avons également développé de nouvelles manières d’utiliser la technologie, telles que la réalité augmentée et la vidéo 360 pour créer et partager des contenus plus expressifs et attrayants sur les Produits Meta, et nous continuons d’explorer cette voie.
Nous nous impliquons dans la recherche pour développer, tester et améliorer nos Produits. Cela inclut d’analyser les informations que nous avons concernant nos utilisateurs et d’en apprendre plus sur l’utilisation de nos Produits, par exemple, en effectuant des sondages et des tests et en résolvant les problèmes qui surviennent dans de nouvelles fonctionnalités. Nous utilisons et développons des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle, les systèmes d’apprentissage automatique et la réalité augmentée, afin que les personnes puissent utiliser nos Produits en toute sécurité, indépendamment de toute aptitude physique ou de tout emplacement géographique. Par exemple, de telles technologies aident les personnes malvoyantes à comprendre quelles sont les personnes ou les choses présentes dans les photos ou les vidéos partagées sur Facebook. Nous créons également une technologie sophistiquée de réseau et de communication pour aider davantage d’utilisateurs à se connecter à Internet dans les régions présentant un accès limité. Et nous développons des systèmes automatisés pour renforcer notre capacité à protéger notre communauté et nos Produits.
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité afin d’en savoir plus sur la manière dont nous utilisons vos informations pour offrir, développer et améliorer les produits Meta.
Nous favorisons la sûreté, la sécurité et l’intégrité de nos Produits, luttons contre les comportements préjudiciables et assurons la sécurité de notre communauté d’utilisateurs :
Les personnes ne formeront une communauté sur les Produits Meta que si elles s’y sentent en sécurité et protégées. Nous mettons tout en œuvre pour préserver la sécurité (y compris la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité) de nos Produits et services. Nous employons des équipes dédiées à travers le monde, collaborons avec des partenaires, des fournisseurs de services externes et d’autres entités pertinentes et développons des systèmes techniques avancés afin de détecter les éventuelles mauvaises utilisations de nos Produits, les comportements préjudiciables à autrui et les situations dans lesquelles nous pourrions être en mesure de soutenir ou de protéger notre communauté, y compris pour répondre aux signalements d’infractions potentielles que nous envoient les utilisateurs. Si un tel contenu ou un tel comportement est porté à notre connaissance, nous pourrons prendre les mesures appropriées, notamment en vous avertissant, en vous proposant notre aide, en supprimant ou restreignant le contenu, en supprimant ou en limitant l’accès à certaines fonctionnalités, en désactivant un compte ou en contactant les forces de l’ordre. Pour en savoir plus sur les restrictions que nous pouvons imposer à l’utilisation de Facebook, y compris sur la façon dont nous appliquons nos politiques de contenu, nos procédures, nos mesures et nos outils, cliquez ici. Nous partageons des informations avec d’autres entités Meta lorsque nous identifions une utilisation abusive ou un comportement préjudiciable de la part d’un utilisateur de l’un de nos Produits, ou pour contribuer à la sécurité des Produits Meta, des utilisateurs et de la communauté. Par exemple, nous partageons des informations avec les entités Meta fournissant des produits et services financiers afin de les aider à promouvoir la sécurité, la protection et l’intégrité ainsi qu’à respecter la loi applicable. Meta peut consulter, conserver, utiliser et partager toute information qu’elle recueille à votre sujet si elle estime de bonne foi que la loi l’exige ou l’autorise à le faire. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Dans certains cas, le Conseil de surveillance peut examiner les décisions que nous avons prises, sous réserve de ses conditions et de ses statuts. En savoir plus.
Nous fournissons des expériences homogènes et fluides sur les Produits des entités Meta, en dehors du contrat que nous avons conclu avec vous :
Nous concevons nos systèmes pour que votre expérience soit homogène et fluide à travers l’ensemble des différents Produits des entités Meta que vous utilisez, et ce, selon vos choix. Par exemple, nous utilisons des informations à propos des personnes avec lesquelles vous interagissez sur Facebook afin de faciliter vos communications avec celles-ci sur Messenger, et nous vous permettons de communiquer au moyen de Messenger avec une entreprise à laquelle vous êtes abonné sur Facebook.
Communication avec vous :
Nous pouvons être amenés à vous envoyer des communications, telles que des e-mails ou des notifications au sein des produits, pour vous répondre ou vous informer sur des questions relatives aux produits, sur la recherche ou sur nos conditions et politiques. Pour en apprendre davantage, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Assurer l’accès à nos Produits :
Pour nous assurer que nos services mondiaux fonctionnent et vous permettre de communiquer avec des personnes du monde entier, nous devons transférer, conserver et distribuer du contenu et des données à nos data centers, partenaires, prestataires de services, fournisseurs, et nos systèmes dans le monde entier, y compris en dehors de votre pays de résidence. L’utilisation de cette infrastructure globale est nécessaire et essentielle pour fournir nos Produits. Cette infrastructure peut être détenue, exploitée ou contrôlée par Meta Platforms, Inc., Meta Platforms Ireland Limited ou leurs sociétés affiliées. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous transférons, stockons et traitons vos informations.
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2. Comment nos services sont financés

Vous pouvez choisir d’utiliser nos Produits gratuitement avec des publicités ou de vous abonner pour les utiliser sans publicité :
  • Si vous choisissez d’utiliser gratuitement nos Produits avec des publicités, vous nous autorisez à vous afficher des publicités que les entreprises et les organisations nous paient pour promouvoir sur et en dehors des Produits Meta.
  • Si vous choisissez de vous abonner pour utiliser nos Produits sans publicité, vous ne verrez pas de publicité de notre part et nous n’utiliserons pas vos données à des fins publicitaires. Les détails du prix, de la devise et de la période de paiement pour l’abonnement sans publicité vous seront fournis avant que vous ne finalisiez votre achat.
Le respect de la confidentialité est au cœur de la conception de notre système publicitaire. Si nous vous affichons des publicités sur les Produits Meta, nous vous affichons des publicités pertinentes et utiles sans informer les annonceurs de votre identité. Nous ne vendons pas vos informations à caractère personnel et ne partageons pas avec les annonceurs d’informations permettant de vous identifier directement (telles que votre nom, votre adresse e-mail ou toutes autres coordonnées), sauf autorisation expresse de votre part. En revanche, nous autorisons les annonceurs à nous donner des informations, telles que leur objectif commercial et le type d’audience à laquelle ils souhaitent adresser leurs publicités (par exemple, les personnes de 18 à 35 ans qui vivent près du magasin de l’annonceur au Portugal). Puis, nous affichons leur publicité aux personnes qui, selon nous, pourraient la trouver pertinente.
De plus, nous envoyons aux annonceurs des rapports sur les performances de leurs publicités pour les aider à comprendre comment les personnes interagissent avec leur contenu sur les Produits Meta et en dehors. Par exemple, nous communiquerons aux annonceurs des informations générales concernant la démographie et les centres d’intérêt (par exemple, une publicité a été vue par une femme entre 25 et 34 ans qui vit à Madrid et qui aime l’ingénierie informatique) pour les aider à mieux comprendre leur audience. Nous ne partageons aucune information qui vous identifie directement (des informations comme votre nom ou adresse e-mail qui, en elles-mêmes, peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier) sans avoir obtenu votre autorisation spécifique. En savoir plus sur la manière dont fonctionnent les publicités Meta ici.
Vous pouvez en apprendre davantage sur la manière dont nous recueillons et utilisons vos informations dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez notamment plus de détails sur les différents types d’informations que nous utilisons pour vous montrer des publicités (si nous vous affichons des publicités sur le Produits Meta). Vous pouvez contrôler les types de publicités et d’annonceurs que vous voyez ainsi que les types d’informations que nous utilisons pour définir les publicités que nous vous montrons. En savoir plus.
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3. Vos engagements envers Facebook et notre communauté

Nous fournissons ces services à vous et à d’autres personnes pour faire progresser notre mission. En échange, nous avons besoin que vous preniez les engagements suivants :
1. Qui peut utiliser Facebook
Lorsque les personnes répondent de leur avis et de leurs actions, notre communauté est plus sûre et plus responsable. Pour cette raison, vous devez :
  • Donner à votre compte le même nom que celui que vous utilisez au quotidien.
  • Fournir des informations exactes à votre sujet.
  • Créer un seul compte (le vôtre) et l’utiliser à des fins personnelles.
  • Ne pas partager votre mot de passe, autoriser d’autres personnes à accéder à votre compte Facebook, ni transférer votre compte à quiconque (sans notre autorisation).
Nous essayons de rendre Facebook largement accessible à tous, mais vous ne pouvez pas utiliser Facebook si :
  • Vous avez moins de 13 ans.
  • Vous êtes un délinquant sexuel condamné.
  • Nous avons suspendu ou supprimé votre compte par le passé pour non-respect de nos Conditions, de nos Standards de la communauté ou d’autres conditions et politiques applicables à votre utilisation de Facebook. Si nous désactivons votre compte en raison d’une violation de nos Conditions, de nos Standards de la communauté ou d’autres conditions et politiques, vous acceptez de ne pas en créer d’autres sans notre autorisation. L’autorisation de créer un nouveau compte est accordée à notre seule discrétion et ne signifie ni n’implique en aucun cas que la mesure disciplinaire était erronée ou injustifiée.
  • Il vous est interdit de bénéficier de nos produits, nos services ou nos logiciels en vertu des lois applicables.
2. Ce que vous pouvez partager et faire sur les Produits Meta
Nous voulons que les personnes utilisent les Produits Meta pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous acceptez donc de ne pas agir de la manière décrite ci-dessous (ni d’encourager ou de soutenir les autres à le faire) :
  1. Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit :
    • qui enfreint les présentes Conditions, les Standards de la communauté et les autres conditions et politiques applicables à votre utilisation de nos Produits ;
    • qui est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux (ou qui aide quelqu’un d’autre à utiliser nos Produits de cette manière) ;
    • qui ne vous appartient pas ou pour lequel vous ne disposez pas des droits de partage nécessaires ;
    • qui enfreint ou viole les droits d’autrui, y compris ses droits de propriété intellectuelle (comme en enfreignant les droits d’auteur ou la marque déposée d’une autre personne ou en distribuant ou en vendant des biens contrefaits ou piratés), sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par les lois applicables.
  2. Vous ne pouvez pas importer de virus ou de code malveillant, ni utiliser des services pour envoyer des spams, ni agir d’une autre manière qui pourrait désactiver, surcharger, entraver ou empêcher le bon fonctionnement, l’intégrité, l’exploitation ou l’apparence de nos services, systèmes ou Produits.
  3. Vous ne devez pas collecter des données sur nos Produits ni accéder à de telles données par des moyens automatisés (sans notre autorisation préalable), ni tenter d’accéder à des données auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder. Nous nous réservons également la possibilité de faire valoir tous nos droits pour lutter contre la fouille de textes et l’exploration de données.
  4. Vous ne pouvez pas utiliser de serveur proxy, ni demander ou collecter des noms d’utilisateur et des mots de passe de Produits, ni détourner des tokens d’accès.
  5. Vous ne pouvez pas vendre ni acheter des données obtenues de nous ou de nos services, ni octroyer des licences à ce sujet, sous réserve des dispositions des Conditions de la plateforme.
  6. Vous ne pouvez pas utiliser de manière détournée tout canal de signalement, de contestation ou de recours, par exemple en effectuant des signalements ou recours frauduleux, dupliqués ou non fondés. Apprenez-en plus sur nos règles relatives à l’envoi fréquent de signalements et plaintes manifestement infondés dans notre Politique d’utilisation détournée.
Nous pouvons supprimer, bloquer ou restreindre le contenu qui enfreint ces dispositions.
Si nous supprimons, bloquons ou restreignons un contenu que vous avez partagé au motif que vous avez enfreint les Conditions ou les Standards de la communauté, nous vous en informerons dans les plus brefs délais en vous communiquant le motif de cette suppression. Si vous n’êtes pas d’accord avec notre décision, vous pouvez demander un examen. Si vous demandez un examen, vous serez informé si nous confirmons la décision ou si nous restaurons ou débloquons le contenu, ou si nous annulons la restriction le concernant.
En outre, si vous enfreignez ces dispositions, nous pouvons, sans préjudice de notre droit de résiliation en vertu de l’article 4.2, restreindre votre utilisation de certaines fonctionnalités de Facebook, y compris, sans s’y limiter, la création de contenu, comme la publication, les commentaires, l’utilisation de Facebook Live ou la création d’une page Facebook pour une période limitée. Le type et l’étendue de ces restrictions dépendront de la gravité de votre infraction, ainsi que du nombre et de la nature des infractions précédentes. Nous vous en informerons et vous expliquerons pourquoi. Si vous n’êtes pas d’accord avec la restriction prévue, vous pouvez demander un examen avant que la restriction ne prenne effet. Si vous demandez un examen, vous recevrez une notification de notre décision finale.
Aucune notification de la suppression, du blocage ou de la restriction d’un contenu, ou de la restriction de l’utilisation d’un compte, y compris des détails sur le motif, la possibilité de demander un réexamen et, le cas échéant, le type et la durée de la restriction, ne sera fournie si et tant qu’il nous est interdit de le faire pour des raisons juridiques. En outre, aucune notification ne sera envoyée si et tant qu’elle serait jugée déraisonnable, compte tenu des intérêts des deux parties.
Pour nous aider à soutenir notre communauté, nous vous encourageons à signaler tout contenu ou comportement qui, selon vous, enfreint vos droits (y compris vos droits de propriété intellectuelle) ou nos conditions et politiques, s’il est possible de le faire dans votre juridiction.
En savoir plus sur notre processus de gestion des réclamations en cliquant ici.
3. Les autorisations que vous nous accordez
Nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour pouvoir fournir nos services :
  1. Autorisation d’utiliser le contenu que vous créez et partagez : Vous restez propriétaire du contenu que vous créez et partagez sur Facebook ainsi que sur les autres produits des entités Meta que vous utilisez, et aucune disposition des présentes Conditions ne vous prive des droits que vous détenez sur votre propre contenu. Vous êtes libre de partager votre contenu avec quiconque, où vous le souhaitez. Afin que nous puissions fournir nos services, vous devez cependant nous accorder certaines autorisations légales pour utiliser ce contenu.
    En particulier, lorsque vous partagez, publiez ou importez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle (comme des photos ou des vidéos) sur ou en rapport avec nos Produits, vous nous octroyez une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et mondiale pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, exécuter, copier, présenter ou afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de votre contenu (conformément à vos paramètres de confidentialité et d’application). Cette licence a uniquement pour objectif de mettre nos Produits à votre disposition. Cela signifie, par exemple, que si vous partagez une photo sur Facebook, vous nous autorisez à la stocker, à la copier et à la partager avec d’autres (encore une fois, conformément à vos paramètres), tels que les Produits Meta ou des fournisseurs de services qui prennent en charge ces produits et services que vous utilisez.
    Vous pouvez mettre fin à cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte.
    Vous pouvez à tout moment supprimer du contenu individuel que vous partagez, publiez et importez. En outre, tout le contenu publié sur votre compte personnel sera supprimé si vous supprimez votre compte. Découvrez comment supprimer votre compte. La suppression d’un compte n’entraîne pas forcément la suppression du contenu que vous avez publié en tant qu’admin d’une page ou du contenu que vous avez créé collectivement avec d’autres utilisateurs, tel que les photos d’albums partagés, que les autres membres des albums pourront continuer à voir.
    Une fois que nous commençons le processus de suppression du compte ou que nous recevons une demande de suppression de contenu, la suppression peut prendre jusqu’à 90 jours. Si vous placez du contenu dans la corbeille, le processus de suppression commencera automatiquement 30 jours plus tard, sauf si vous choisissez de supprimer le contenu plus tôt. Lorsque le processus de suppression d’un tel contenu débute, les autres utilisateurs ne peuvent plus voir ce contenu. Une fois le contenu supprimé, son retrait des systèmes de sauvegarde et de récupération en cas de sinistre peut prendre jusqu’à 90 jours supplémentaires.
    Le contenu ne sera pas supprimé dans les 90 jours de la suppression du compte ou du début du processus de suppression du contenu dans les situations suivantes :
    • votre contenu a été utilisé par des tiers conformément à la présente licence, et ces derniers ne l’ont pas supprimé (dans ce cas, cette licence continuera de s’appliquer jusqu’à la suppression du contenu) ;
    • la suppression dans les 90 jours n’est pas possible en raison de limitations techniques de nos systèmes, auquel cas, nous procéderons à la suppression dès que ce sera possible d’un point de vue technique ; ou
    • la suppression immédiate limiterait notre faculté à :
      • identifier ou enquêter sur des activités illégales ou des violations de nos conditions et politiques (par exemple, identifier ou enquêter sur une utilisation détournée de nos Produits ou systèmes) ;
      • protéger la sécurité et l’intégrité de nos Produits, systèmes, services et utilisateurs, et nous défendre ;
      • respecter des obligations légales pour la préservation de preuves, en ce compris les données que les entités Meta fournissant des produits et services financiers conservent pour se conformer à toute obligation de tenue de documents requise par la loi ; ou
      • nous conformer à la demande d’une autorité judiciaire ou administrative, des forces de l’ordre ou d’un organisme gouvernemental ;
    2. auquel cas, le contenu ne sera pas conservé plus longtemps qu’il n’est nécessaire aux fins pour lesquelles il a été conservé (la durée exacte variant au cas par cas).
    Dans chacun des cas mentionnés ci-dessus, cette licence sera maintenue jusqu’à la suppression complète du contenu.
  2. Utilisation de votre nom, votre photo de profil et les informations relatives à vos actions en rapport avec les publicités (si nous vous affichons des publicités sur les Produits Meta) et le contenu commercial ou sponsorisé : votre nom et votre photo de profil ainsi que les informations relatives aux actions que vous avez effectuées sur Facebook peuvent être utilisés à côté ou dans le cadre de publicités, d’offres et d’autres contenus sponsorisés ou commerciaux que nous affichons à travers nos Produits, sans qu’aucune compensation ne vous soit versée. Nous pouvons, par exemple, montrer à vos amis que vous êtes intéressé par un évènement promu ou que vous avez aimé une Page Facebook créée par une marque qui nous a payés pour afficher ses publicités sur Facebook. Ce type de publicités et de contenu est uniquement visible par les personnes que vous autorisez à voir les actions que vous avez effectuées sur les Produits Meta. La loi de protection des données en vigueur reste inchangée. Apprenez-en davantage sur vos paramètres et vos préférences publicitaires.
  3. Autorisation de mettre à jour le logiciel que vous utilisez ou téléchargez : si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, vous nous autorisez à télécharger et à installer les mises à jour du logiciel, le cas échéant.
4. Limites quant à l’utilisation de notre propriété intellectuelle
Si vous utilisez du contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle que nous possédons et rendons disponibles dans nos Produits (par exemple, des images, des dessins, des vidéos ou des sons que nous fournissons et que vous ajoutez à du contenu que vous créez ou partagez sur Facebook), nous conservons tous les droits relatifs à ce contenu (mais pas au vôtre). Vous ne pouvez utiliser nos droits d’auteur ou nos marques de commerce (ou toute autre marque similaire) que dans les cas expressément autorisés par nos Règles d’utilisation des marques ou après avoir reçu une autorisation écrite de notre part. Vous devez obtenir une autorisation écrite de notre part (ou une autorisation dans le cadre d’une licence open source) pour modifier, traduire, décompiler, décomposer ou créer des œuvres dérivées de nos produits ou de leurs composants, ou pour tenter d’extraire notre code source de toute autre manière, sauf en cas d’exception ou de limitation prévue par la loi applicable ou si votre conduite s’inscrit dans le cadre du Programme Meta de signalement de bugs.
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4. Dispositions supplémentaires

1. Mise à jour de nos Conditions
Nous nous efforçons d’améliorer constamment nos services et de développer de nouvelles fonctionnalités pour vous proposer de meilleurs Produits, ainsi qu’à notre communauté. Ainsi, nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre afin d’y refléter correctement nos services et nos pratiques, de promouvoir une expérience sûre et sécurisée de nos Produits et de nos services et/ou de nous conformer à la loi applicable. Nous les modifierons uniquement si les dispositions ne sont plus adéquates ou si elles sont incomplètes, et si les modifications sont raisonnables pour vous compte tenu de vos intérêts, ou si elles sont nécessaires à des fins de sécurité ou de respect de la législation applicable.
Nous vous informerons (par exemple, par e-mail ou par l’intermédiaire de nos Produits) au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions et vous donnerons l’opportunité de les examiner avant leur entrée en vigueur, à moins que les modifications ne soient requises par la loi. Nous vous informerons de cette période de 30 jours et de son importance dans notre notification. Une fois les Conditions révisées en vigueur, vous serez lié par celles-ci si vous continuez d’utiliser nos Produits.
Nous espérons que vous continuerez d’utiliser nos Produits, mais si vous n’êtes pas d’accord avec nos Conditions révisées et ne souhaitez plus faire partie de la communauté Meta, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
2. Suspension ou suppression d’un compte
Nous voulons faire de Facebook un lieu à la fois chaleureux et sécurisé, où chacun peut s’exprimer et partager ses opinions et ses idées.
Notre droit de résiliation pour motif valable n’est pas affecté. Le motif valable désigne en particulier les cas où une partie enfreint les obligations prévues par les présentes Conditions générales, les lois en vigueur, les droits des tiers ou les politiques de confidentialité, et où l’on ne peut pas s’attendre à ce que la partie à l’origine de la résiliation poursuive la relation contractuelle compte tenu de toutes les circonstances du cas d’espèce, après avoir pesé les intérêts des deux parties jusqu’à la date de résiliation convenue ou l’expiration d’une période de préavis. Il est uniquement possible de résilier l’accord pour motif valable dans un délai raisonnable après avoir pris connaissance de la violation.
Si le motif valable est une violation d’une obligation prévue par les présentes Conditions générales, la résiliation est uniquement autorisée après l’expiration d’un délai pour y remédier accordé et resté infructueux ou après un avertissement infructueux. Toutefois, il n’est pas nécessaire d’accorder un délai pour y remédier ni d’adresser un avertissement si l’autre partie refuse de remplir ses obligations avec sérieux et à titre définitif, ou si des circonstances spéciales justifient une résiliation immédiate, après avoir pesé l’intérêt des deux parties.
Apprenez-en plus sur les dispositions que vous pouvez prendre si votre compte a été désactivé et sur la façon de nous contacter si vous estimez que nous avons désactivé votre compte par erreur.
Si vous supprimez ou si nous désactivons ou supprimons votre compte, les présentes Conditions générales prendront fin et ne constitueront plus un accord entre vous et nous, mais les dispositions suivantes resteront en vigueur : 3.3.1, 4.2-4.5.
3. Limites de responsabilité
Nous ne sommes responsables que de la manière suivante : notre responsabilité est illimitée conformément aux dispositions légales : en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ; de faute intentionnelle ou de négligence grave ; et en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
Sans limiter ce qui précède, nous ne pouvons être jugés responsables de négligence légère que dans le cas d’une violation d’une obligation « essentielle » en vertu de cet accord. À cet égard, les obligations « essentielles » désignent les obligations nécessaires à l’exécution de l’accord, dont la violation mettrait en péril l’objet du présent accord et dont vous devez pouvoir compter sur leur respect. Dans ces cas, la responsabilité est limitée à des dommages typiques et prévisibles. Dans les autres cas, il n’y a pas de responsabilité pour négligence légère.
4. Litiges
Si une réclamation ou un litige découle de votre utilisation des Produits Meta en tant que consommateur ou s’y rapporte, vous et nous acceptons que vous pouvez résoudre votre réclamation ou litige individuel(le) contre nous, et que nous pouvons résoudre notre réclamation ou litige contre vous, devant n’importe quel tribunal compétent pour votre réclamation ou litige dans le pays de votre résidence principale, et que les lois de ce pays s’appliqueront sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
Si une réclamation ou un litige qui survient entre nous se rapporte à l’utilisation des Produits Meta à tout autre titre, y compris, mais sans s’y limiter, à l’accès à ou à l’utilisation des Produits Meta à des fins professionnelles ou commerciales, ou qu’une entité intente en votre nom, vous acceptez que cette réclamation ou ce litige soit résolu devant les tribunaux compétents en Irlande et que la loi irlandaise s’appliquera à une telle réclamation ou à un tel litige sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.
5. Autre
  1. Ces Conditions générales (anciennement connues sous le nom de « Déclaration des droits et responsabilités ») forment l’intégralité de l’accord entre vous et Meta Platforms Ireland Limited en ce qui concerne votre utilisation de nos Produits. Elles remplacent tout accord antérieur.
  2. Certains des Produits que nous proposons sont également régis par des conditions supplémentaires. Si vous utilisez l’un de ces Produits, vous aurez l’occasion d’accepter ces conditions supplémentaires qui feront partie intégrante de notre accord avec vous. Par exemple, si vous utilisez nos Produits ou y accédez à des fins commerciales ou professionnelles, comme pour acheter des publicités, pour vendre des produits, pour développer des applications, pour gérer un groupe ou une Page pour votre activité commerciale, ou encore pour utiliser nos services de mesure, vous devez accepter nos Conditions commerciales. Si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique, vous devez respecter nos Règles applicables à la musique. Si vous avez souscrit un abonnement sans publicité, les Conditions générales sans publicité s’appliquent également. Dans la mesure où les conditions supplémentaires seraient en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions supplémentaires prévaudront dans la mesure du conflit.
  3. Si une partie des présentes Conditions générales est jugée inapplicable, la partie restante restera pleinement en vigueur. Si nous ne parvenons pas à faire appliquer l’une des présentes Conditions générales, cela ne pourra être considéré comme une renonciation. Toute modification des présentes Conditions générales ou toute dérogation à celles-ci doivent être établies par écrit et signées par nous.
  4. Vous ne transférerez pas à un tiers les droits ou obligations qui vous incombent en vertu des présentes Conditions générales sans notre consentement.
  5. Vous pouvez désigner une personne (appelée « contact légataire ») pour gérer votre compte s’il est transformé en compte de commémoration. Si vous l’activez dans vos paramètres, seul votre contact légataire ou une personne que vous avez identifiée dans un testament valide ou un document juridique similaire indiquant clairement que vous consentez à divulguer votre contenu à cette personne en cas de décès ou d’incapacité sera en mesure de demander la divulgation limitée des informations de votre compte après qu’il ait été transformé en compte de commémoration.
  6. Les présentes Conditions générales ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. La totalité de nos droits et de nos obligations contractuels en vertu des présentes Conditions générales est librement cessible par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de nos actifs, ou par effet de la loi ou dans d’autres cas.
  7. Nous pouvons changer le nom d’utilisateur associé à votre compte dans certaines circonstances (par exemple, lorsqu’une autre personne revendique le nom d’utilisateur et que le nom d’utilisateur semble sans rapport avec le nom que vous utilisez au quotidien).
  8. Nous sommes toujours ravis de recevoir votre avis et d’autres suggestions à propos de nos produits et services. Nous pouvons toutefois utiliser les commentaires et autres suggestions sans aucune restriction et nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels.
  9. Si les droits de propriété ou le contrôle d’une partie ou de l’intégralité de nos Produits ou de leurs actifs changent, il est possible que cela entraîne un transfert de vos informations au nouveau propriétaire.
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5. Autres conditions et politiques qui peuvent s’appliquer à vous

  • Standards de la communauté : Ces directives soulignent nos standards quant au contenu que vous publiez sur Facebook et à vos activités sur Facebook et sur d’autres Produits Meta.
  • Modalités d’application de nos politiques relatives au contenu Vous y trouverez des informations sur les restrictions que nous pouvons imposer à l’utilisation de Facebook, y compris des informations sur la façon dont nous appliquons nos politiques de contenu, nos procédures, nos mesures et nos outils.
  • Politique d’utilisation détournée : Cette politique explique comment nous pouvons suspendre l’accès à Facebook lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment fourni un contenu manifestement illégal, ou suspendre le traitement des signalements ou des réclamations lorsque nous déterminons que vous avez fréquemment soumis des signalements ou des réclamations manifestement infondés. Vous pouvez également en savoir plus sur la manière dont nous traitons les infractions répétées de nos politiques de contenu ici.
  • Procédure de traitement des réclamations : Vous y trouverez des informations sur les règles de procédure de notre système interne de traitement des réclamations.
  • Conditions commerciales : ces conditions s’appliquent si vous accédez également à nos Produits ou les utilisez à des fins commerciales ou professionnelles, notamment pour la publicité, l’exploitation d’une application sur notre Plateforme, l’utilisation de nos services de mesure, la gestion d’un groupe ou d’une Page pour une activité commerciale, ou la vente de biens ou de services.
  • Modalités de paiement de la communauté : ces conditions s’appliquent aux paiements réalisés sur ou au moyen des Produits Meta.
  • Règles commerciales : ces directives soulignent les règles qui s’appliquent lorsque vous proposez des produits ou des services à la vente sur Facebook, Instagram et WhatsApp.
  • Règles applicables à la musique : ces directives précisent les règles applicables si vous publiez ou partagez du contenu contenant de la musique sur tous les Produits Meta.
  • Règles publicitaires : ces règles s’appliquent aux partenaires qui font de la publicité à travers l’ensemble des Produits Meta et précisent les types de contenu publicitaire autorisés par ces partenaires.
  • Conditions générales sans publicité : Les présentes Conditions s’appliquent si vous avez souscrit un abonnement sans publicité.
  • Conditions d’utilisation des publicités en libre-service : ces conditions s’appliquent lorsque vous utilisez les interfaces de publicité en libre-service pour créer, soumettre ou diffuser une publicité, ou une activité ou un contenu commercial ou sponsorisé.
  • Règles applicables aux Pages Facebook, aux groupes et aux évènements : ces directives s’appliquent si vous créez ou administrez une Page, un groupe ou un évènement Facebook, ou si vous utilisez Facebook pour communiquer ou administrer une promotion.
  • Politique de la plateforme Meta : ces directives s’appliquent à l’utilisation de l’ensemble des API, SDK, outils, plugins, codes, technologies, contenus et services permettant à des tiers de développer des fonctionnalités, de récupérer des données des Produits Meta, ou de nous fournir des données.
  • Conditions de paiement des développeurs : ces conditions s’appliquent aux développeurs d’applications qui utilisent le service Paiements Facebook.
  • Éléments de marque Meta : ces directives soulignent les politiques applicables à l’utilisation des marques, des logos et des captures d’écran Meta.
  • Règles sur les recommandations : Les Règles sur les recommandations Facebook et les Règles sur les recommandations Instagram précisent nos politiques de recommandation et de non-recommandation de contenu.
  • Fiches système de nos systèmes de recommandation : Ce lien fournit des informations sur les principaux paramètres de nos systèmes de recommandation, ainsi que sur les options permettant de personnaliser votre expérience.
  • Règles relatives au contenu en direct : Ces règles s’appliquent à tout le contenu diffusé sur Facebook Live.
  • Conditions générales des services de messagerie pertinentes pour les utilisateurs de l’UE et de l’EEE : les conditions générales applicables aux services de messagerie, d’appel vocal et d’appel vidéo inclus dans les produits Facebook sont définies ici et ici conformément aux directives européennes.

Date de la dernière mise à jour : 12 janvier 2024