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Agence nationale des fréquences

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Agence nationale des fréquences
Logo de l'agence nationale des fréquences (ANFR)
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
ANFrVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique (tutelle) des activités économiquesVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
78, avenue du Général-de-Gaulle 94700 Maisons-Alfort
Pays
Coordonnées
Organisation
Effectif
292 employés ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Présidente
Affiliation
Budget
39,3 M ()Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
data.gouv.fr
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L'agence nationale des fréquences (ANFR) est, en France, un établissement public à caractère administratif créé le [1], avec pour mission d'assurer la planification, la gestion et le contrôle de l'utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques sous réserve de l'application de l'article L. 41 du Code des postes et des communications électroniques, ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques. Son budget est imputé sur le programme budgétaire 134 « Développement des entreprises et du tourisme », du ministère chargé de l’Économie et des Finances.

Elle coordonne l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature afin d'assurer la meilleure utilisation des sites disponibles[2] et veille au respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques prévues à l'article L. 34-9-1 du Code. À cet effet, les décisions d'implantation ne peuvent être prises qu'avec son accord (par le passage en Commission consultative des sites et servitudes, COMSIS) ou, lorsqu'elles relèvent de la compétence du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qu'après son avis. Le conseil est tenu par cet avis lorsqu'il est fondé sur un motif tiré du respect des valeurs limites d'exposition.

En , l'ANFR dénombrait en France 119 250 antennes-relais de toutes sortes[3].

En , 157 000 installations sont autorisées sur le territoire métropolitain. Ce chiffre :

Le , 14 293 sites ont été autorisés pour des antennes de téléphonie mobile très haut débit (4G) tous opérateurs confondus[réf. nécessaire].

En , l'ANFR met à disposition de tous sous licence ouverte ses données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts[5].

Elle assure notamment la répartition des fréquences allouées aux opérateurs publics comme privés. Elle publie un document, accessible au public, de répartition des fréquences sur le territoire national (y compris dans les DROM-COM)[6].

Elle délivre le certificat restreint de radiotéléphoniste (CRR), une habilitation que doit posséder tout utilisateur pour manœuvrer les stations radiotéléphoniques dans les contextes de navigation maritime, fluviale ou aéronautique.

Organisation et gouvernance

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L'agence est placée auprès du ministre chargé des communications électroniques.

Elle est administrée par un conseil d'administration de dix-huit membres comportant six personnalités choisies en raison de leur compétence, dont le président ; dix représentants de divers ministères, ainsi qu'un représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel et un représentant de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes[7].

La présidente du conseil d'administration est Caroline Laurent depuis le 6 mai 2022[8].

Le directeur général est nommé par décret, après avis du président du conseil d'administration.

Notes et références

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  1. Décret no 96-1178 du 27 décembre 1996 relatif à l'Agence nationale des fréquences pris pour l'application de l'article 14 de la loi no 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications, JORF no 303 du 29 décembre 1996, p. 19448–19451, NOR MIPP9600482D, sur Légifrance.
  2. Olivier Pinaud, « Sur la piste des brouilleurs d’ondes, avec les « chasseurs » de l’ANFR », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. Maxence Layet, « Électrohypersensibles : des solutions émergent », Nexus, no 74, p. 50.
  4. « 11. Combien y a-t-il d'antennes relais de téléphonie mobile en France ? », sur anfr.fr via Wikiwix (consulté le ).
  5. « Données sur les installations radioélectriques de plus de 5 watts », data.gouv.fr.
  6. Agence nationale des Fréquences, « Tableau national de répartition des bandes de fréquences », sur anfr.fr, (consulté le )
  7. Article R20-44-12 du Code des postes et des communications électroniques
  8. « Décret du 6 mai 2022 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences - Mme LAURENT (Caroline) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )

Articles connexes

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Liens externes

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